Politique de confidentialité de l’OpenAI Foundation

Dernière mise à jour : 30 juillet 2026

La présente politique de confidentialité décrit comment OpenAI Foundation (« Fondation », « nous » ou « nous ») recueille, utilise, communique et traite autrement les renseignements vous concernant lorsque vous accédez à nos sites Web ou les utilisez (collectivement, nos « Sites ») et lorsque vous interagissez autrement avec nous, par exemple lors d’événements ou si vous vous inscrivez à nos communications marketing.

La présente politique ne s’applique pas à OpenAI OpCo, LLC, à ChatGPT ni aux autres services qu’OpenAI met à la disposition des utilisateurs. Veuillez consulter la Politique de confidentialité d’OpenAI⁠ pour en savoir plus sur la manière dont les renseignements personnels sont traités dans le cadre de ces services.

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de Confidentialité de temps à autre. Lorsque nous le ferons, nous publierons une version mise à jour et la date d'entrée en vigueur sur cette page, à moins qu'un autre type d'avis ne soit requis par la loi applicable. Nous pouvons fournir des avis différents ou supplémentaires concernant nos pratiques en matière de confidentialité pour certaines offres, auquel cas ces avis compléteront ou remplaceront les informations communiquées dans la présente politique de confidentialité.

TABLE DES MATIÈRES

Collecte de renseignements

Utilisation des renseignements

Divulgation de renseignements

Conservation des données

Vos choix

Renseignements supplémentaires pour certaines juridictions

Contactez-nous

COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS

Les renseignements que nous recueillons à votre sujet dépendent de la façon dont vous interagissez avec nous.

Renseignements que vous nous fournissez

Nous recueillons les renseignements que vous nous fournissez directement. Par exemple, nous recueillons des renseignements directement auprès de vous lorsque vous remplissez un formulaire sur nos Sites ou lors d’un événement, vous inscrivez à nos communications marketing ou communiquez autrement avec nous. Les types de renseignements que nous recueillons directement auprès de vous peuvent comprendre votre nom, votre adresse courriel, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, les renseignements personnels inclus dans une communication ou une demande de subvention, ainsi que tout autre renseignement que vous choisissez de fournir.

Renseignements que nous recueillons automatiquement

Nous recueillons automatiquement des renseignements au sujet de votre appareil et de vos interactions avec nous ou nos Sites. Nous recueillons des renseignements sur la façon dont vous accédez à nos Sites, y compris des données sur l’appareil et le réseau que vous utilisez, comme le modèle de votre matériel, la version de votre système d’exploitation, votre réseau mobile, votre adresse IP, le type de navigateur et les identifiants uniques de l’appareil. Nous recueillons également des renseignements sur le chemin par lequel vous accédez à nos Sites, les dates et heures d’accès, ainsi que votre activité sur nos Sites, comme les pages consultées et les liens cliqués. Nous utilisons des technologies de suivi, comme des témoins et des pixels, pour recueillir certains renseignements sur vos interactions avec les Sites et nos communications marketing. Nous utilisons ces technologies pour analyser l’activité sur nos Sites et les interactions avec les communications marketing, notamment pour déterminer quelles sections et fonctionnalités de nos Sites sont populaires et comptabiliser les visites. Vous trouverez plus de renseignements sur les témoins dans notre Politique sur les témoins⁠.

Renseignements que nous recueillons auprès d’autres sources

Nous obtenons des renseignements auprès d’autres sources. Par exemple, nous pouvons recueillir des renseignements auprès de fournisseurs de services d’analyse de données et de listes de diffusion, ainsi qu’à partir de sources publiques comme des sites Web de réseautage professionnel. Ces renseignements comprennent, par exemple, vos coordonnées ainsi que des renseignements sur votre entreprise et votre fonction.

Renseignements que nous déduisons

Nous pouvons déduire des renseignements à votre sujet à partir des renseignements que nous recueillons. Par exemple, nous pouvons déduire votre emplacement approximatif à partir de votre adresse IP.

UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS

Nous utilisons les renseignements que nous recueillons pour vous fournir nos Sites et communiquer avec vous. Nous utilisons également les renseignements que nous recueillons pour :

• Fournir, maintenir et améliorer nos services et nos offres;

• Développer de nouveaux produits et services;

• Vous envoyer des communications marketing (voir la section Vos choix ci-dessous pour savoir comment vous désabonner de ces communications à tout moment);

• Surveiller et analyser les tendances, l’utilisation et les activités en lien avec nos produits et services;

• Détecter les incidents de sécurité et les autres activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales, enquêter à leur sujet, y répondre, engager des poursuites à leur égard et contribuer à s’en protéger, ainsi qu’à protéger les droits et les biens de la Fondation et d’autrui;

• Nous conformer à nos obligations juridiques et financières; et

• Créer des données désidentifiées et agréger des données qui ne peuvent raisonnablement pas être liées à vous.

DIVULGATION DE RENSEIGNEMENTS

Nous divulguons des renseignements vous concernant dans les situations suivantes :

• Fournisseurs et prestataires de services. Nous mettons des renseignements personnels à la disposition de nos fournisseurs, prestataires de services, sous-traitants et consultants qui fournissent des services pour notre compte, notamment des entreprises qui nous aident avec l’hébergement Web, la prévention de la fraude, l’analytique et le marketing.

• Autorités chargées de l’application de la loi et personnes impliquées dans des procédures judiciaires. Nous communiquons des renseignements personnels en réponse à une demande de renseignements si nous croyons que cette communication est conforme à toute loi, tout règlement ou toute procédure judiciaire applicable, ou exigée par ceux-ci, y compris les demandes légales des autorités publiques visant à répondre à des exigences en matière de sécurité nationale ou d’application de la loi.

• Pour protéger les droits de la Fondation et d’autrui. Nous pouvons divulguer des renseignements personnels si nous estimons que vos actions sont incompatibles avec nos contrats d’utilisation ou nos politiques, si nous estimons que vous avez enfreint la loi, ou si nous estimons que cela est nécessaire pour protéger les droits, les biens et la sécurité de la Fondation, de nos utilisateurs, du public ou d’autres personnes.

• Conseillers professionnels. Nous communiquons des renseignements personnels à nos conseillers juridiques, financiers, en assurance et autres conseillers professionnels lorsque cela est nécessaire pour obtenir des conseils ou autrement protéger et gérer nos intérêts commerciaux.

• Transactions d’entreprise. Nous communiquons des renseignements personnels dans le cadre de certaines transactions d’entreprise, ou pendant les négociations relatives à celles-ci, notamment une fusion, la vente d’actifs de l’entreprise, un financement ou l’acquisition de la totalité ou d’une partie de notre organisation par une autre entreprise.

• Avec votre consentement ou selon vos instructions. Nous mettons des renseignements personnels à la disposition de tiers lorsque nous avons votre consentement ou que vous nous en donnez expressément l’instruction.

Nous communiquons également des renseignements agrégés ou dépersonnalisés qui ne peuvent raisonnablement pas être utilisés pour vous identifier. Nous conservons et utilisons ces renseignements uniquement sous une forme dépersonnalisée, et n’essaierons pas de les réidentifier, sauf dans la mesure permise par la loi.

CONSERVATION DES DONNÉES

Nous conservons les renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour poursuivre les finalités pour lesquelles nous les avons initialement recueillis et pour d’autres finalités commerciales expliquées dans la présente politique de confidentialité.

VOS CHOIX

Témoins et technologies de suivi similaires

La Fondation utilise des témoins et des technologies de suivi similaires aux fins d’analyse décrites ci-dessus. De plus, vous pouvez généralement ajuster les paramètres de votre navigateur pour supprimer ou refuser les témoins de navigateur.

Préférences de communication

Vous pouvez choisir de ne plus recevoir de communications promotionnelles de la Foundation en suivant les instructions fournies dans ces communications. Si vous vous désabonnez, nous pourrions tout de même vous envoyer des courriels non promotionnels, par exemple ceux qui concernent notre relation d’affaires en cours.

RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES POUR DES JURIDICTIONS SPÉCIFIQUES

Personnes résidant dans certains États américains

Certains États américains ont adopté des lois sur la protection des renseignements personnels qui confèrent à leurs résidents certains droits et exigent la communication de renseignements précis (« Lois des États sur la protection des renseignements personnels »). Dans la mesure où ces lois s’appliquent à la Fondation, si vous résidez dans l’un des États suivants : Californie, Colorado, Connecticut, Delaware, Indiana, Iowa, Kentucky, Maryland, Minnesota, Montana, Nebraska, New Hampshire, New Jersey, Oregon, Rhode Island, Tennessee, Texas, Utah ou Virginie, cette section s’applique à vous. Cette section fait également office d’avis au moment de la collecte pour la Californie.

Divulgations supplémentaires

Notre politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons et communiquons des renseignements à votre sujet. Comme l’exigent certaines lois étatiques sur la protection des renseignements personnels, nous utilisons les tableaux ci-dessous pour expliquer ces mêmes renseignements.

Utilisation et divulgation des renseignements personnels à des fins commerciales

Nous recueillons des informations considérées comme « sensibles » au sens des lois étatiques sur la confidentialité et nous n'utilisons ni ne divulguons ces renseignements personnels sensibles dans le but d'en déduire des caractéristiques vous concernant.

Comme il est décrit dans la section Collecte de renseignements ci-dessus, nous recueillons des renseignements personnels provenant de diverses sources, y compris directement auprès de vous, automatiquement lorsque vous accédez à nos Sites ou les utilisez, et auprès de sources tierces.

Nous conservons les renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour réaliser les fins pour lesquelles nous les avons initialement recueillis et à d’autres fins décrites dans la présente politique de confidentialité.

Vos droits en vertu des lois étatiques sur la confidentialité

Accès, correction et suppression

Vous avez le droit (1) de demander à en savoir plus sur vos renseignements personnels et d’y accéder, y compris dans un format portable, (2) de demander la suppression de vos renseignements personnels, et (3) de demander la correction de renseignements personnels inexacts.

Pour demander l’accès à vos renseignements personnels, leur correction ou leur suppression, veuillez nous écrire à [email protected]. Nous pourrions vous demander certains renseignements afin d’authentifier votre demande.

Absence de représailles

Nous ne prendrons pas de représailles contre vous en lien avec l’exercice de vos droits à la confidentialité.

Appels

Si nous rejetons votre demande, vous pouvez faire appel de notre décision en communiquant avec nous à l’adresse [email protected]. Si vous avez des préoccupations concernant l’issue d’un appel, vous pouvez communiquer avec le procureur général de l’État où vous résidez.

Agents autorisés

Si vous résidez en Californie, vous pouvez également désigner un agent autorisé pour soumettre une demande d’accès, de suppression ou de correction en votre nom. Nous pouvons demander aux agents autorisés de soumettre une preuve de leur pouvoir de présenter une demande, comme une procuration valide ou une preuve qu’ils disposent d’une autorisation signée du consommateur visé par la demande. Dans certains cas, nous pouvons communiquer avec la personne visée par la demande afin de vérifier son identité ou de confirmer que l'agent autorisé a la permission de soumettre la demande. Si vous êtes un agent autorisé qui souhaite présenter une demande d’accès, de correction ou de suppression au nom d’un résident de la Californie, communiquez avec nous à l’adresse [email protected].

Transferts internationaux

La Fondation est établie aux États-Unis, et nous et nos fournisseurs de services traitons et stockons des renseignements personnels sur des serveurs situés aux États-Unis et dans d’autres pays. Les lois de ces pays relatives à la protection des données pourraient différer de celles de votre pays d’origine. Chaque fois que nous effectuons des transferts internationaux restreints de renseignements personnels, nous prenons des mesures pour nous assurer que vos renseignements personnels bénéficient d’un niveau de protection adéquat (en mettant en place des garanties appropriées, comme des clauses contractuelles) ou pour nous assurer que nous pouvons nous appuyer sur une dérogation appropriée en vertu des lois sur la protection des données. Le cas échéant, vous pouvez demander l’accès à toute garantie que nous utilisons pour transférer vos renseignements personnels à l’extérieur de l’Espace économique européen, du Royaume-Uni ou de la Suisse (bien que nous puissions devoir caviarder les accords de transfert de données pour des raisons de confidentialité).

Personnes en Europe

Si vous vous trouvez en Europe, cette section s’applique à vous.

Base légale du traitement

Lorsque nous traitons vos données personnelles comme décrit dans la présente politique de confidentialité, nous le faisons en nous appuyant sur les fondements juridiques suivants :

• Pour nous acquitter de nos obligations aux termes de notre contrat avec vous (p. ex., vous fournir les services que vous avez demandés);

• Lorsque nous avons un intérêt légitime à traiter vos renseignements personnels et que cet intérêt ne l'emporte pas sur l'impact sur la confidentialité ou d'autres droits (par exemple, pour fournir, maintenir et améliorer nos services, effectuer des analyses de données et communiquer avec vous). Nos intérêts légitimes comprennent la nécessité d’assurer le fonctionnement et la promotion de notre organisation, et de protéger nos intérêts;

• Afin de nous conformer à nos obligations légales (p. ex., conserver un registre de vos consentements et faire le suivi des personnes qui ont refusé de recevoir des communications de marketing); ou

• Lorsque nous avons obtenu votre consentement à cet effet (p. ex., lorsque vous acceptez de recevoir des communications marketing de notre part). Lorsque le consentement constitue le fondement juridique du traitement de vos renseignements personnels, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.

Demandes des personnes concernées

Vous avez le droit de (1) demander l’accès à vos renseignements personnels (y compris dans certains cas dans un format portable), (2) demander la suppression de vos renseignements personnels et (3) demander la correction de renseignements personnels inexacts. De plus, vous avez le droit de vous opposer à certains traitements ou de demander que nous limitions certains traitements. Pour exercer l’un de ces droits, veuillez communiquer avec nous à l’adresse [email protected]. Veuillez noter qu’il peut exister des circonstances dans lesquelles nous ne sommes pas tenus de donner suite à votre demande en raison des conditions et exemptions prévues par les lois applicables en matière de protection des données.

Si vous avez une préoccupation concernant notre traitement des renseignements personnels, nous vous encourageons à communiquer avec nous en premier lieu, et nous nous efforcerons de régler votre préoccupation. Toutefois, si nous ne sommes pas en mesure de régler la situation, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données de votre lieu de résidence. Vous trouverez les coordonnées de votre autorité de protection des données à l’aide des liens ci-dessous :

Pour les personnes dans l’Union européenne : https://edpb.europa.eu/about-edpb/board/members_en⁠

Pour les personnes au Royaume-Uni : https://ico.org.uk/global/contact-us/⁠

Pour les personnes en Suisse : https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/en/home/the-fdpic/contact.html⁠

NOUS JOINDRE

Si vous avez des questions au sujet de la présente politique de confidentialité, veuillez communiquer avec nous à l’adresse [email protected].